Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site claradauget.com, exploité par Clara Dauget - Abiosa - Graphiste Illustratrice, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 897 903 647 00039, dont le siège est situé au 5 route du Mesnil Yserand, 50490 LA RONDEHAYE (France).
Contact : claradauget.abiosa@gmail.com

 

1. Produits proposés

Le site propose deux types d’offres :

• Produits physiques : affiches, cartes postales, illustrations, vendus en ligne.

• Prestations de service sur devis uniquement : création de logo, identité visuelle, supports imprimés/web, gestion de contenu pour réseaux sociaux, illustrations sur mesure.

Les produits personnalisés (ex : illustrations à la demande) sont réalisés uniquement sur commande après échange direct par mail.

 

2. Commandes

Les produits peuvent être commandés directement sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Aucune quantité minimum n’est imposée.
Les produits personnalisés ne sont pas proposés à la vente en ligne mais sur devis uniquement.

 

3. Prix et paiements

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le paiement est exigé en intégralité au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Paypal

• Paiement direct en cas de remise en main propre (selon accord préalable)

Les frais de port sont automatiquement calculés lors de la commande.
Livraison offerte à partir de 3 articles achetés.

 

4. Livraison

Les commandes sont préparées sous 7 jours ouvrés maximum.
Elles sont ensuite expédiées via La Poste ou Chronopost.
Livraison possible en France et à l’international.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi au moment de la commande.

 

5. Retours & réclamation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les retours ne sont pas acceptés, sauf en cas de produit endommagé ou erreur de ma part.

En cas de produit abîmé à la réception, le client doit me contacter par mail sous 48h avec des photos. Une réclamation sera alors faite auprès du transporteur, et un nouvel envoi pourra être envisagé selon le cas.

 

6. Services graphiques

Les prestations de services (identité graphique, création de supports, etc.) se font sur devis uniquement.
Le client me contacte par mail et un devis lui est envoyé.
Chaque projet nécessite un acompte de 30% pour débuter la prestation.
La facturation du solde intervient à la fin de la mission, selon les modalités précisées dans le devis.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la boutique (illustrations, visuels, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Clara Dauget.
Aucun droit d’usage, reproduction ou modification n’est autorisé sans autorisation écrite préalable.

Pour les prestations graphiques sur mesure (logos uniquement), les droits d’exploitation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.
Pour les produits vendus en boutique, les droits d’auteur restent entièrement réservés.

 

8. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à un tiers.
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes ou des demandes clients.

 

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, tout différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément au droit français.